Notre Etude vous conseille pour tous problèmes juridiques, et vous assiste devant les Autorités judiciaires civiles et administratives.
Conseils juridiques et assistance
Litiges et procédures
Notre Etude est habilitée à représenter et à assister les parties en justice dans de nombreux domaines. Nous intervenons ainsi dans les causes suivantes :
- Conciliation préalable
- Procès en procédure simplifiée
- Procédure sommaire de poursuite
- Procédure sommaire en matière d’expulsion pour non-paiement de loyers
- Inscription provisoire d’hypothèque légale, autres mesures provisionnelles et superprovisionnelles
- Litiges en matière de droit du bail devant le Tribunal des Baux
- Litiges en matière de droit du travail devant le Tribunal de prud’hommes
Poursuites pour dettes et faillite
Domaine de spécialisation de l’agent d’affaires breveté, notre Etude assure les prestations suivantes :
- Rédaction d’actes de poursuite
- Procédure de mainlevée d’opposition
- Procédure d’annulation ou de suspension de poursuite
- Procédure de séquestre
- Procédure de faillite
- Contestation du retour à meilleure fortune
- Restitution de délai et recours contre un prononcé de faillite
- Procédure d’ajournement de faillite
- Procédure de sursis concordataire
- Procédure de règlement amiable des dettes
Droit des contrats
A vocation généraliste, notre Etude traite de tous problèmes ou litiges découlant du Code civil et du code des obligations en général, droit du bail à loyer, droit du travail, droit des sociétés, etc…
