Conseils juridiques et assistance

Notre Etude vous conseille pour tous problèmes juridiques, et vous assiste devant les Autorités judiciaires civiles et administratives.

Litiges et procédures

Notre Etude est habilitée à représenter et à assister les parties en justice dans de nombreux domaines. Nous intervenons ainsi dans les causes suivantes :

  • Conciliation préalable
  • Procès en procédure simplifiée
  • Procédure sommaire de poursuite
  • Procédure sommaire en matière d’expulsion pour non-paiement de loyers
  • Inscription provisoire d’hypothèque légale, autres mesures provisionnelles et superprovisionnelles
  • Litiges en matière de droit du bail devant le Tribunal des Baux
  • Litiges en matière de droit du travail devant le Tribunal de prud’hommes

Poursuites pour dettes et faillite

Domaine de spécialisation de l’agent d’affaires breveté, notre Etude assure les prestations suivantes :

 

  • Rédaction d’actes de poursuite
  • Procédure de mainlevée d’opposition
  • Procédure d’annulation ou de suspension de poursuite
  • Procédure de séquestre
  • Procédure de faillite
  • Contestation du retour à meilleure fortune
  • Restitution de délai et recours contre un prononcé de faillite
  • Procédure d’ajournement de faillite
  • Procédure de sursis concordataire
  • Procédure de règlement amiable des dettes

Droit des contrats

A vocation généraliste, notre Etude traite de tous problèmes ou litiges découlant du Code civil et du code des obligations en général, droit du bail à loyer, droit du travail, droit des sociétés, etc…